La fonction du nouveau DPE
Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La première version du dispositif, mise en place par la directive européenne 2002/91/CE, poursuit les objectifs suivants :
Le DPE donne une estimation de la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’un logement et de ses émissions de gaz à effet de serre (GES).
Il comporte des recommandations de travaux et d’usage appropriées au bien considéré pour améliorer sa performance.
Il doit être joint à l’acte de vente et au contrat de location.
Depuis sa création, ce dispositif a été fiabilisé et renforcé une première fois à la demande des associations de consommateurs et en réponse aux nouvelles exigences liées au DPE, comme l’obligation d’affichage de l’étiquette énergie dans les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2011. Ce premier plan de fiabilisation s’est traduit par une importante réforme en 2013.
Refonte du design du DPE
Suppression du DPE facture
Une seule méthode pour les logements existants
Le DPE devient opposable
Passage à 5 postes de consommations d’énergies
Les 2 Étiquettes énergie et climat définissent le classement du logement
Renforcement des obligations d’affichage dans les annonces immobilières
Et contraintes vis-à-vis des annonces des particuliers
En cas d’absence d’information, renforcement des sanctions vis-à-vis des particuliers annonceurs
Traçabilité des données d’entrées obligatoires
Surface habitable du logement mesuré ou calculé obligatoirement
Refonte du design du DPE
À partir du DPE Collectif, les DPE individuels devront être réalisé
DPE neuf - Nouveau modèle et il devient opposable
Mise à jour de la méthode 3CL-DPE pour une application à tous les logements
Recommandations de travaux adaptés à la spécificité du logement
Prise en compte de la production d’électricité à demeure
Nouveaux indicateurs (automatisés dans les logiciels)
Numérotation DPE > ADEME
Le récapitulatif du DPE à transmettre est un fichier informatique au format XML
Étiquette énergie - Modification du facteur de conversion énergie pour l’électricité
Les facteurs de conversion de l’énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :
Étiquette GES - Modification des facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre
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