La fonction du nouveau DPE 

Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La première version du dispositif, mise en place par la directive européenne 2002/91/CE, poursuit les objectifs suivants :

• Informer les futurs locataires ou acheteurs
• Comparer les logements entre eux
• Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie
• Identifier les passoires thermiques (obligation de travaux).

Le DPE donne une estimation de la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’un logement et de ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Il comporte des recommandations de travaux et d’usage appropriées au bien considéré pour améliorer sa performance.

Il doit être joint à l’acte de vente et au contrat de location.

Depuis sa création, ce dispositif a été fiabilisé et renforcé une première fois à la demande des associations de consommateurs et en réponse aux nouvelles exigences liées au DPE, comme l’obligation d’affichage de l’étiquette énergie dans les annonces immobilières depuis le 1^er janvier 2011. Ce premier plan de fiabilisation s’est traduit par une importante réforme en 2013.

Refonte du design du DPE

• Nouveau modèle plus parlant pour le grand public.
• Limite des différentes classes de chaque étiquette.
• Renseignement de l’invariant fiscal du logement, du numéro d’immatriculation au registre des copropriétés et de la parcelle cadastrale.

Suppression du DPE facture
Une seule méthode pour les logements existants

• Généralisation de la méthode 3CL-DPE à tous les bâtiments d’habitation, quelle que soit leur date de construction.
• Le DPE vierge est supprimé.

Le DPE devient opposable

• DPE opposable, notamment sur le référencement des données. Toutes les hypothèses prises doivent être justifiées.
• Les informations sur simple déclaration orale du propriétaire ne sont plus utilisables.

Passage à 5 postes de consommations d’énergies

• Prise en compte des consommations de chauffage, ECS, refroidissement, auxiliaires (ventilation, chauffage, ECS, refroidissement), éclairage.

Les 2 Étiquettes énergie et climat définissent le classement du logement

• Étiquette énergie avec un double seuils (consommation en énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre).

Renforcement des obligations d’affichage dans les annonces immobilières
Et contraintes vis-à-vis des annonces des particuliers

• Affichage étiquettes énergie et climat.
• Fourchette de coût global (avec année de référence).
• Mention « Logement à consommation énergétique excessive » pour les logements concernés.

En cas d’absence d’information, renforcement des sanctions vis-à-vis des particuliers annonceurs

Traçabilité des données d’entrées obligatoires

• Toutes les données d’entrée doivent être justifiées par la personne qui réalise le DPE.
• Le moyen d’obtenir chaque donnée d’entrée est priorisé suivant les possibilités de collecte ou de relevés sur site.
• Détails de toutes les caractéristiques techniques renseignées par le diagnostiqueur.
• Origine de toutes les données dans le type de collecte.

Surface habitable du logement mesuré ou calculé obligatoirement

• Surface habitable à laquelle s’ajoute les espaces tampons solarisés (vérandas).

Refonte du design du DPE

À partir du DPE Collectif, les DPE individuels devront être réalisé

• Possibilité de réaliser un DPE à l’immeuble sur la base de la visite d’un échantillon d’appartements respectant certaines conditions.
• Suppression de la possibilité d’utiliser un DPE collectif en tant que DPE individuel d’un appartement.
• Lors de la réalisation d’un DPE à l’immeuble, possibilité dans certaines conditions de générer des DPE à l’appartement réalisés à partir des données du DPE à l’immeuble.

DPE neuf - Nouveau modèle et il devient opposable

• Réalisé à partir du RSET (RT2012) ou du RSEE (RE2020) de l’étude réglementaire.
• Pas de recommandations de travaux pour le DPE neuf.

Mise à jour de la méthode 3CL-DPE pour une application à tous les logements

• Prise en compte du bâti ancien et des bâtiments collectifs qui étaient en méthode facture.
• Mise à jour des rendements des différents systèmes, intégrations des dernières technologies.
• Étanchéité à l’air de l’enveloppe adaptée au bâtiment.
• Mise à jour des données météorologiques.
• Données par zones climatiques et non plus par départements.

Recommandations de travaux adaptés à la spécificité du logement

• Recommandations regroupées en bouquets de travaux.
• Bouquet de travaux prioritaires.
• Bouquet de travaux permettant d’aller vers un logement performant.
• En cas de cheminée à foyer ouvert, recommander d’installer un insert ou de la condamner.
• Recommandations d’usage.
• Recommandations de bonne gestion et d’entretien des équipements.
• Recommandations de travaux.

Prise en compte de la production d’électricité à demeure

• Seule la production photovoltaïque est prise en compte.

Nouveaux indicateurs (automatisés dans les logiciels)

• Confort d’été.
• Qualité globale de l’isolation de l’enveloppe.
• Schéma de répartition des déperditions thermiques.
• Qualité de chaque élément de l’enveloppe.

Numérotation DPE  > ADEME

• L’ADEME délivre ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro à 13 chiffres, le DPE n’est pas valable.

Le récapitulatif du DPE à transmettre est un fichier informatique au format XML

• Il comporte l’intégralité des données renseignées par le diagnostiqueur et les données calculées pour la réalisation du diagnostic
• Le décret n°2020-1609 impose également de fournir au propriétaire le DPE au format xml.

Étiquette énergie - Modification du facteur de conversion énergie pour l’électricité

Les facteurs de conversion de l’énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :

• x 2,3 pour l’électricité 
• x 1 pour les autres énergies.

Étiquette GES - Modification des facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre

• Les énergies « dites primaires » sont plus pénalisées que précédemment.